Accord entre Le Casino et Le Joueur
Les modalités et les conditions suivantes constituent un
accord entre les joueurs et le Casino. Il est essentiel que les
joueurs lisent et comprennent ces termes. En installant le
logiciel du Casino , en y adhérant, en ouvrant un compte ou en
choisissant de jouer à n’importe lequel des jeux, vous ("le
joueur") signalez votre pleine compréhension et acceptation
totale de ces termes et conditions.
1.0 Déclarations par le Joueur. Le joueur déclare et
garantit pleinement ce qui suit:
1.1 Âge Légal. Le Joueur a au moins l'Âge Légal de la
juridiction dans laquelle le joueur réside ou visite
actuellement physiquement (c'est à dire pas "virtuellement"), et
n'a pas moins de 18 ans.
1.2 Utilisation Légale. Par l'utilisation du Casino, le joueur
ne viole aucune loi de sa juridiction locale.
1.3 Activité Acceptable. Le joueur ne trouve pas les jeux, le
casino, ou le site web du Casino, blessants, répréhensibles,
injustes ou indécents.
1.4 Information Précise. Tout joueur fourni une information
vraie et précise dans l'enregistrement et le processus de
gestion de compte.
1.5 Utilisation Personnelle. Le joueur utilisera le Casino
seulement pour son usage privé et personnel et pas à des fins
d'affaires ou à usage commercial, et pas pour l'usage par
d'autres ou en tant que coopérative professionnelle ou
coordonnée.
1.6 Risque. Le joueur est pleinement conscient qu'il existe un
risque de perdre en misant de l'argent sur les jeux.
1.7 Fonds Valides. L'origine des fonds utilisés par le joueur
pour parier n'ont pas été obtenus illégalement et sont
complètement à la disposition du joueur, libres et dégagés de
toutes restrictions, engagements ou encombrements.
1.8 Déclaration. Le Joueur comprend qu'il est de sa
responsabilité de déclarer n'importe quel revenu personnel
d'activité de pari aux autorités d'impôt locales et que le
Casino ne fera ni une telle déclaration ni ne retiendra
n'importe quelle part des revenus du joueur pour couvrir des
assujettissements à l'impôt.
1.9 Impôts. Le Joueur comprend que le paiement des impôts, taxes
et frais sur des revenus d'activité de pari est la
responsabilité unique du Joueur.
1.10 Indemnité. Le Joueur considérera le Casino, ses employés,
agents, directeurs, concessionnaires, fournisseurs de service,
distributeurs, grossistes, affiliés, filiales, partenaires,
publicitaire, promotion ou d'autres agences, partenaires médias
et détaillants non responsables et garantira entièrement la même
chose de tous les coûts, dépenses, responsabilités et dommages
quoiqu'il puisse se passer en raison de;
I- entrée, utilisation ou réutilisation du Casino,
II- utilisation de tous matériels ou logiciel du
Casino,
III- entrée, utilisation ou réutilisation du serveur du
Casino,
IV- participation aux jeux, ou,
V- l'acceptation de tous prix, déboursement ou gains.
1.11 Sauvegarde du Compte. Le joueur est seul responsable des
transactions de son Compte et maintiendra ses informations de
Compte confidentielles. Le joueur ne divulguera pas le pseudo de
son Compte ou mot de passe à un tiers. Le joueur approuve que
dans aucunes circonstances, le Casino soit responsable des
activités de Compte autorisées ou non autorisées.
1.12 Communication du Service à la Clientèle. Le joueur accepte
de recevoir la correspondance par e-mail jugée nécessaire des
gestionnaires du Casino à des fins de gestion du compte du
joueur et de résolution des problèmes techniques. Ces e-mails
serviront à aborder les questions spécifiques concernant le
joueur individuel et, de temps à autres, les questions générales
au sujet de la communauté du joueur.
1.13 Communication Facultative. Le Joueur accepte de recevoir de
la correspondance occasionnelle par e-mail du Casino, à des fins
promotionnelles ou d'études. Cette correspondance facultative
peut être arrêtée par le joueur avec une demande de
désabonnement.
1.14 Acceptation des Termes. Le joueur comprend entièrement les
termes, les règles, les procédures, les conditions et les
politiques liées à l'utilisation du Casino. En outre, le joueur
ne participera pas aux jeux, ouvrira, utilisera ou réutilisera
un Compte, entrera dans le Casino, ou acceptera tous prix ou
déboursements si le joueur ne comprend pas entièrement, ne
consent pas à, devenir une partie de, et à respecter toutes les
politiques, règles, règlements, termes et conditions du Casino
comme contenu ci-dessus et dans la partie des politiques du site
web du Casino.
2.0 Participation aux Activités de Jeux d’Argent.
2.1 Droit de Refus. La Direction du Casino se réserve le droit
de refuser l’accès aux jeux du Casino à toute personne sans
donner le motif de ce refus.
2.2 Défaut de Paiement. Au cas où le paiement autorisé d'un
joueur ne serait pas honoré de quelque façon, tous les jeux
effectués par le joueur sont annulés, et n'importe quels gains
ou solde de Compte auxquels il pourrait autrement avoir droit
seront forfaits et ne seront pas payés.
2.3 Individus Seulement. Les joueurs doivent jouer comme
individus. Tous joueurs voulant jouer en tant que coopérative
professionnelle ou coordonnée seront interdits, leurs jeux
seront annulés et ils perdront tout l'argent dans leurs comptes.
2.4 Mauvaise Conduite du Joueur. La Direction du Casino peut, à
sa seule discrétion, interdire n'importe quel joueur qu'elle
estime en violation ou en abus des politiques du Casino, de ses
promotions ou privilèges.
3.0 Modification, Suspension ou Annulation des Jeux.
La Direction du Casino se réserve le droit de modifier, annuler
ou suspendre n'importe quel pari à tout moment, sans donner de
notification préalable et sans fournir de raison.
4.0 Fournisseur de Service de Télécommunications.
Le Casino en aucune façon ne sera jugé responsable des actes ou
des omissions faits par le fournisseur de service des
télécommunications du Joueur par lequel le joueur aura accédé au
Casino. Le Casino ne prendra part à aucun conflit entre le
Joueur et un fournisseur de service, ni un tel conflit n'aura
d'impact sur les engagements du joueur aux termes de cet accord.
5.1 Avis. Un Joueur ayant un litige ou une réclamation doit
informer la Direction du Casino par e-mail au Support à la
Clientèle dans les 14 jours de l'action causant le litige.
5.2 Données Invalides. La Direction du Casino se réserve le
droit de traiter, à son choix, les données reçues d'un joueur
qui sont incomplètes et/ou erronées comme inadmissibles. Si de
telles données concernent la participation d'un joueur aux jeux,
cette participation est annulée.
5.3 Divergence de Données. Le Casino conserve chacune des
transactions et fonctions de jeux qui ont lieu sur les serveurs
du Casino. En cas d'anomalie entre les données qu'un joueur
croit avoir fourni au Casino et l'enregistrement des données
comme elles apparaissent dans sa base de données, les
informations de la base de données du Casino prévaudront.
5.4 Décisions. En cas de conflit concernant le droit allégué
d'un joueur de recevoir tous des gains, la décision de la
Direction du Casino sera finale et contraint à une obligation de
respect.
Le Joueur peut résilier cet Accord à tout moment en informant la
Direction du Casino par écrit, à condition que le joueur ne
doive pas d'argent au Casino pour n'importe quelle raison. À la
réception de la notification de résiliation, le compte du joueur
sera fermé et les termes de cet Accord demeureront en vigueur
pour 180 jours additionnels.
À sa seule discrétion, la Direction du Casino peut résilier cet
Accord et la possibilité du joueur d'utiliser le Casino à tout
moment et pour n'importe quelle raison, et en particulier en cas
d'activité qui nuisible au Casino ou d'autres joueurs inclus
mais non limité à la fraude; l'abus des promotions ou des
privilèges; abus du site web du Casino, du logiciel ou des
services; ou des réclamations futiles ou non prouvées.
7.0 Divergences de Langue.
En cas de divergence entre les significations de toutes les
versions traduites de cet Accord, la signification de la version
anglaise prévaudra.
Acceptation.
Cet Accord est dument accepté et signé par le fait que le joueur
installe le logiciel du casino et/ou qu'il s'enregistre avec le
casino afin d'ouvrir un Compte et/ou jouer a un jeu de casino
avec de l'argent réel.
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